CENTRE DE FORMATION LUCAS

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L’HABILITATION ELECTRIQUE

 

Définition :

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. L’habilitation du travailleur n’est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni à sa qualification professionnelle.

La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

 

Champ couvert par l’habilitation :

L’habilitation concerne toutes les opérations d’ordre électrique et d’ordre non électrique.

Les opérations d’ordre électrique peuvent être réalisées au voisinage des pièces nues sous tension ou sur :

  • -          Une installation électrique permanente ou temporaire, telle que définie aux articles R.4226-1 à R.4226-3 du code du travail,

  • -          Un ouvrage de distribution d’énergie électrique soumis au décret n°82-167 du 16 février 1982.

Rappel : la norme NF C 18-510 indique qu’une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Cependant, il y a lieu d’être vigilant aux alimentations provisoires d’installations en cours de réalisation.

 


Symboles d’habilitation :


La norme NF C 18-510 définit les différents symboles d’habilitation en fonction, entre autres, du domaine de tension (très basse tension et basse tension : BT et haute tension : HT) et de la nature de l’opération. Le tableau ci-après en fait la synthèse.


(1) Uniquement pour le chargé de chantier réalisant des opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique

(2) Uniquement pour les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation ou de l’ouvrage électrique. Les autres opérations d’ordre non électrique sont interdites.

(3) Le BS ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.

(4) En présence de tension pour certaines opérations de connexions et déconnexions

(5) Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut « Essai » ou « Vérification » ou « Mesurage » ou « Manœuvre »

 

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et, si nécessaire, un attribut :

  • -          Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,

  • -          Le 2e caractère indique le type d’opération,

  • -          Le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.

 

Choix des symboles

Le choix d’une habilitation doit être réalisé en tenant compte de l’activité qui sera confiée au travailleur et de l’environnement électrique. Le tableau ci-après propose pour les activités les plus courantes les symboles correspondants. Pour plus de détails sur la portée des symboles et limitations associées, se reporter à la norme NF C 18-510.

 

Formation à l’habilitation

L’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incident d’origine électrique.

La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.

 

Avis du formateur

A l’issue de la formation, le formateur rédige un « avis après formation » et le remet à l’employeur et à l’apprenant. L’employeur prend en compte cet avis avant d’habiliter son travailleur.

 

L’habilitation

L’habilitation est délivrée par l’employeur. Elle est formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C 18-150.

Le titre d’habilitation ainsi que le carnet de prescriptions et les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés sont remis au travailleur habilité.

Le carnet de prescriptions, prévu par l’article R. 4544-10 du Code du travail, est complété si nécessaire par des instructions de sécurité particulières. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18-510, sans que cela rende obligatoire la remise d’un exemplaire de cette norme. Pour être facilement exploitable, ce carnet doit contenir les informations pertinentes et adaptées à l’activité et à l’environnement du travailleur.

 

QUI HABILITE ET QUI EST HABILITÉ

 

Cas général

L’article R.4544-9 du Code du travail rend obligatoire l’habilitation des travailleurs qui effectuent des opérations :

-          Sur ou au voisinage des installations électriques en exploitation,

-          Sur des installations en construction au voisinage d’autres installations en exploitation.

Les opérations d’ordre électrique effectuées sur les installations électriques doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées. Les opérations d’ordre non électrique peuvent être confiées à des personnes sans qualification en électricité. Celles-ci doivent cependant être formées à la sécurité vis-à-vis des risques électriques et habilitées en fonction.

 

Cas particuliers

Ø Les travailleurs intérimaires

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire (ETT) met un travailleur intérimaire à disposition d’une entreprise dite entreprise utilisatrice (EU), l’EU vérifie que le travailleur intérimaire a reçu la formation correspondant à l’exécution des opérations. L’EU complète, si nécessaire, cette formation avant de lui délivrer une habilitation.

Ø Les travailleurs indépendants et employeurs

Les travailleurs indépendants et les employeurs qui participent à une opération font l’objet de l’article R. 4535-12 du code du travail.

Ø Les bénévoles dans le cadre d’une association

La participation des bénévoles aux actions d’une association étant volontaire et gratuite, aucun lien de subordination juridique n’existe entre eux et l’association. Leur situation ne relève pas de code du travail puisqu’ils n’ont pas de contrat de travail et que l’association n’est pas leur employeur au sens du code du travail. Néanmoins, les risques auxquels le bénévole est exposé étant les mêmes, il est conseillé à l’association de mettre en application les mêmes mesures de prévention qu’une entreprise soumise au code du travail.

 

RECYCLAGE ET SUIVI DE L’HABILITATION

 

L’employeur doit assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches confiées dans son environnement de travail. L’objectif du recyclage et du suivi de l’habilitation est d’entretenir et de compléter, le cas échéant, les savoirs et savoir-faire.

 

À échéance prédéterminée (recyclage)

La périodicité du recyclage est déterminée par l’employeur. La périodicité recommandée est de 3 ans. Pour une pratique occasionnelle ou exceptionnelle, elle peut être ramenée à 2 ans.

 

Avis après formation

En fin de formation, le formateur ou l’organisme de formation, qu’il soit interne ou non à l’établissement, évalue les savoirs et savoir-faire et délivre un « avis après formation ».

Cet avis contient :

  • -          Le nom de la personne ayant suivi la formation,

  • -          Le type de formation suivie : initiale ou recyclage,

  • -          La date et le lieu de la formation,

  • -          Les durées des formations théoriques et pratique,

  • -          Les noms du formateur et de l’organisme,

  • -          L’intitulé du stage,

  • -          L’avis sur les symboles envisagés par l’employeur,

  • -          Le ou les symboles recommandés à l’issue de la formation,

  • -          Le nom et la fonction du signataire de l’avis. Cet avis peut être complété par toute information pertinente pouvant aider l’employeur dans le processus d’habilitation.

 

Titre d’habilitation

L’habilitation est formalisée par un titre d’habilitation. Ce titre est délivré par l’employeur au travailleur habilité qui doit être capable de le présenter en tant que de besoin.

Le titre d’habilitation comporte les indications permettant de connaître le périmètre et les caractéristiques des ouvrages ou installations sur lesquels l’employeur reconnaît la capacité du travailleur à réaliser des opérations en sécurité.

 

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